Tweet
Kim Dotcom continue de mener sa croisade judiciaire contre les autorités à l'origine du raid sur son manoir, en janvier 2012 : le fondateur de Mega vient de se voir accordé le droit de poursuivre justice l'entité néo-zélandaise récemment reconnue coupable de surveillances illégales à son encontre.
Le Government Communications Security Bureau (GCSB) était déjà dans la ligne de mire de Kim Dotcom : ce dernier avait reçu, en décembre dernier, l'autorisation d'accéder aux fichiers des écoutes réalisées par l'agence de renseignement néo-zélandaise. Lesdites écoutes avaient déjà été jugées illégales en août dernier par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande, en raison de la nationalité allemande de Kim Dotcom : désormais, ce dernier peut lui-même attaquer le GCSB en justice.
Malgré une demande de l'avocat général, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a donc autorisé le fondateur de feu Megaupload et du récent Mega a porter plainte contre le renseignement de son pays d'accueil : c'est une victoire pour Kim Dotcom, qui demande aujourd'hui des dommages et intérêts aux autorités néo-zélandaises en guise de dédommagement pour le raid, jugé illégal, dont son manoir à fait l'objet en janvier 2012.
Kim Dotcom n'a cependant pas accès à toutes les pièces du dossier néo-zélandais, le tribunal ayant limité les éléments à sa disposition à ceux jugés « les plus pertinents ». Mais pour ses avocats, « cela va permettre de renforcer le dossier, dans la mesure où le GCSB reste une partie importante de la procédure ». La situation de Dotcom est plus favorable en Nouvelle-Zélande qu'aux USA, où il s'est récemment vu refusé l'accès aux preuves que les autorités possèdent à son encontre.
Source: clubic
Le Government Communications Security Bureau (GCSB) était déjà dans la ligne de mire de Kim Dotcom : ce dernier avait reçu, en décembre dernier, l'autorisation d'accéder aux fichiers des écoutes réalisées par l'agence de renseignement néo-zélandaise. Lesdites écoutes avaient déjà été jugées illégales en août dernier par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande, en raison de la nationalité allemande de Kim Dotcom : désormais, ce dernier peut lui-même attaquer le GCSB en justice.
Malgré une demande de l'avocat général, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a donc autorisé le fondateur de feu Megaupload et du récent Mega a porter plainte contre le renseignement de son pays d'accueil : c'est une victoire pour Kim Dotcom, qui demande aujourd'hui des dommages et intérêts aux autorités néo-zélandaises en guise de dédommagement pour le raid, jugé illégal, dont son manoir à fait l'objet en janvier 2012.
Kim Dotcom n'a cependant pas accès à toutes les pièces du dossier néo-zélandais, le tribunal ayant limité les éléments à sa disposition à ceux jugés « les plus pertinents ». Mais pour ses avocats, « cela va permettre de renforcer le dossier, dans la mesure où le GCSB reste une partie importante de la procédure ». La situation de Dotcom est plus favorable en Nouvelle-Zélande qu'aux USA, où il s'est récemment vu refusé l'accès aux preuves que les autorités possèdent à son encontre.
Source: clubic
