La loi ACTA

[Mantra]

Bonjour, alors un bref topo, l'ACTA c'est comme un peux la SOPA et PIPA, si ça passe, on va en prison les mecs (meufs) !

Une vidéo très bien expliqué par les anonymous :

http://www.youtube.com/watch?v=6uvd1...feature=fvwrel

PS : Notre cher "Heil Marine" proscrit ces lois, ce qui m'étonne...

http://www.youtube.com/watch?v=Z4bNr...eature=related

[SAKAROV]

Ah oué t'as... un mois de retard mec^^

Elle a été refusée.

Et stp, tes inepties telles que "Le Pen = Hitler" et "les défenseurs du libre = anonymouns"... arrête...

[Mantra]

Olala, je vis dans une caverne ... Je savais que les autres loi avait était refusé, mais pas celle la

[Slumbering Otte]

Bref et bien expliqué.

Ces lois s'appellent aussi "infractions multiples à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1948", en raison de :

L'article 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Parce que l'arrestation sur contrôle de l'IP est une arrestation arbitraire étant donné qu'une IP n'appartient à personne, et que le Ministère de la Culture a jugé durant le passage de la loi HADOPI que l'IP était non probante pour déterminer si oui ou non une personne avait illégalement accédé à des fichiers sous copyright.

L'article 11-1 : Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Parce que depuis qu'HADOPI est passée, ils essayent de faire aussi passer pour ACTA la présomption de culpabilité dans les moeurs. Et la présomption de culpabilité, c'est pas cool.

L'article 12 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Parce qu'accéder de force aux données d'un utilisateur via son FAI parce qu'on le soupçonne d'avoir une activité illégale sans même avoir la décence d'apporter un mandat et d'avertir la personne, c'est s'immiscer arbitrairement dans sa correspondance et sa vie privée.

L'article 27-1 : Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Parce que le téléchargement de fichiers QUELS QU'ILS SOIENT, c'est permettre à chacun de jouir des arts et de prendre part à la vie culturelle et au progrès technologique dans le cadre du téléchargement de logiciel dans le but de l'étudier.
Par conséquent, les simples concepts de copyright et de brevet vont à l'encontre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. C'est bête hein...

L'article 28 : Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Parce que tous les articlespré-cités se seront fait botter le cul, et qu'enfreindre la Déclaration des Droits de l'Homme, c'est mal. Et digne d'une dictature.

Et si des politiques ou des majors usent de l'article 27-2 qui dit que chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur pour justifier ces actions dégueulasses, il y a la possibilité de leur répondre par l'article 30 qui précise qu'aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. Par conséquent, étant donné le nombre d'infractions qu'ils commettent, il vaut mieux qu'ils écrasent.

C'est fou comme avec une seule déclaration quiconque peut foutre à terre ces lois qui leur coûtent super cher à mettre en place... Comme s'ils n'avaient que ça à faire avec la crise de se faire peloter le cerveau par des lobbies... Just sayin'.

[Daisy]

Sauf que la DDHC ils s'en tapent... :/

[SAKAROV]

Ahah, exact. La constitution européenne aussi, le droit international aussi... "Peut importe comment ça passe, ça passera", voici leur façon de penser.