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Voici ce que l'on trouve au paragraphe g) chapitre III de la licence d'utilisation iTune, pour ceux qui y n'ont jamais fait attention :
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PS: vous pouvez la consulter ici : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE
g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit de la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l'Application sous Licence ne doit pas être exportée ni réexportée a) vers des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou b) à quiconque figure sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes Spécialement Désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des « Denied Persons » (Personnes Bannies) du Département du Commerce des États-Unis ou sur la « Entity List » (Liste des Entités). En utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des États-Unis, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.
.PS: vous pouvez la consulter ici : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE
Regarde déjà ce qu'il font aux monuments parisiens. Sûrement encore une conspiration...
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