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Conditions gnrales d'utilisation (CGU)

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  • Conditions gnrales d'utilisation (CGU)

    Conditions et rgles du site

    Le Site est d'accs libre et gratuit tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entire des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation.


    Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirme par le fait de cocher la case correspondant la phrase suivante : Je reconnais avoir lu et accept les Conditions Gnrales d'Utilisation ou Je reconnais avoir lu et accept les Conditions Gnrales de Service et les Conditions Gnrales d'Utilisation . L'Internaute reconnat du mme fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvise sera rput avoir la mme valeur qu'une signature manuscrite.


    Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation sont applicables au prsent contrat l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.


    L'acceptation des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacit juridique ncessaire pour cela, ou dfaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur reprsentant lgal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.



    ARTICLE 1. DEFINITIONS



    Hackademics.fr : Hackademics pris en sa qualit d'diteur du Site.


    Site : Site internet accessible l'URL www.Hackademics.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y affrant.


    Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit priv ou de droit public, inscrite sur le Site.



    ARTICLE 2. INSCRIPTION


    Linscription sur le Site requiert la cration d'un espace personnel.


    La cration d'un espace personnel permet l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.


    Afin de crer son espace personnel, l'Utilisateur est invit fournir des informations personnelles.


    Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empcher la cration de l'espace personnel.


    Lors de la cration de l'espace personnel, l'Utilisateur est invit choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer un tiers. A dfaut, Hackademics.fr ne pourra tre tenu pour responsable des accs non autoriss l'espace personnel d'un Internaute.


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    Hackademics.fr s'engage conserver de faon scurise tous les lments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la rglementation en vigueur.


    Hackademics.fr se rserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Hackademics.fr ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prtendre aucune indemnit de ce fait.


    Cette exclusion est sans prjudice de la possibilit, pour Hackademics.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire l'encontre de l'Internaute, lorsque les faits l'auront justifi.



    ARTICLE 3. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS


    Hackademics.fr propose tous les Utilisateurs de participer un forum gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnat que celle-ci sera publie sur le Site sous sa responsabilit.


    La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :
    • porter atteinte ou tre contraire l'ordre public, aux bonnes murs ou pouvoir heurter la sensibilit des mineurs ;
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    • tre dnigrant, diffamatoire, porter atteinte l'image, la rputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manire que ce soit ;
    • prsenter un caractre pornographique ou pdophile ;
    • porter atteinte la scurit ou l'intgrit d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
    • permettre des tiers de se procurer des logiciels pirats, des numros de srie de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manire que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
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    • inciter la haine, la violence, au suicide, au racisme, l'antismitisme, la xnophobie, l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanit ;
    • inciter commettre un crime, un dlit ou un acte de terrorisme ;
    • inciter la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance une ethnie, une religion, une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
    • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;


    comprendre de lien hypertexte ou faire la publicit ou la promotion d'une socit, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.



    ARTICLE 4. EVOLUTION


    Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation peuvent tre modifies tout moment par Hackademics.fr. Les Conditions Gnrales d'Utilisation applicables l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le prsent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas chant des nouvelles Conditions Gnrales d'Utilisation. Hackademics.fr s'engage conserver toutes ses anciennes Conditions Gnrales d'Utilisation et les faire parvenir tout Utilisateur qui en ferait la demande.



    ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE Hackademics.fr


    5.1 Porte des engagements


    Les engagements pris par Hackademics.fr dans le cadre des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation sont applicables concomitamment ceux pris dans le cadre des Conditions Gnrales de Vente et des Conditions Gnrales de Service.


    5.2 Newsletter de lditeur


    Hackademics.fr fait parvenir, une certaine frquence et sous une forme qu'il dterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives son activit tout Utilisateur qui la accepte.


    5.3 Responsabilit de Hackademics.fr


    Les donnes publies par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine et entire responsabilit. Hackademics.fr n'assurera pas de modration ou de validation a priori des donnes publies par l'Utilisateur.


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    Dans ce cadre, Hackademics.fr bnficiera du statut d'hbergeur des donnes publies par l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'conomie numrique du 21 juin 2004. Conformment l'alina 3 du mme article, Hackademics.fr ne pourra voir sa responsabilit civile ou pnale engage raison des informations publies par un Utilisateur, moins que, ds le moment o il a eu connaissance de l'activit ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accs impossible.


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    ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE


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    ARTICLE 9 FORCE MAJEURE


    Lexcution par Hackademics.fr de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout vnement ne relevant pas de son fait qui serait imprvisible et irrsistible.



    ARTICLE 10. DISPOSITIONS FINALES


    10.1 Droit applicable


    Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation sont soumises l'application du droit franais.


    10.2 Rglement amiable des litiges


    Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'excution des prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, tre soumis l'apprciation de Hackademics.fr en vue d'un rglement amiable. Il est expressment rappel que les demandes de rglement amiable ne suspendent pas les dlais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


    10.3. Nullit


    La nullit d'une des clauses du prsent contrat n'entranera pas la nullit des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalit, qui garderont leur plein effet et porte. Dans une telle hypothse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annule par une stipulation valable correspondant l'esprit et l'objet des prsentes.


    10.4 Non-renonciation


    L'absence d'exercice par Hackademics.fr des droits qui lui sont reconnus par les prsentes ne pourra en aucun cas tre interprte comme une renonciation faire valoir lesdits droits.


    10.5 Convention de preuve


    L'Internaute reconnat la valeur de preuve des systmes d'enregistrement automatique de Hackademics.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce les contester en cas de litige.


    Les donnes contenues dans les systmes informatiques de Hackademics.fr auront ainsi force probante quant aux lments de connexions et aux informations rsultant d'un traitement informatique relatif aux tlchargements des documents.


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